1789
- ETATS GENERAUX
Cahier
de la ville de Chalais. Sénéchaussée de Saintes.
(AP T5)
Au
sein de sa « Quatrième demande » - Que la préséance
des assemblées paroissiales soit accordée au mérite et au savoir
seulement, sans distinction d'ordres.
3°
Que tous les prêtres se mariassent. La tendresse de leurs épouses
réveillerait dans leurs cœurs la sensibilité, la reconnaissance,
la pitié si naturelles à l'homme, que les vœux de chasteté et de
solitude ont étouffées chez presque tous ceux qui les ont
prononcés. Les caresses innocentes de leurs enfants produiraient ce
bien infini, qu'elles leur rappelleraient qu'ils en ont fait de même
à leurs pères, que ceux-ci y ont répondu comme eux, qu'ils leur
doivent les égards, les obligations dont les leurs sont tenus envers
eux-mêmes, qu'ils sont enfin des hommes comme nous autres, et jamais
d'un rang plus distingué du nôtre, que lorsqu'ils auront plus de
vertus. Bien plus, ce serait réparer de la manière la plus
satisfaisante pour la divinité l'outrage qu'ils lui ont fait de
croire que son esprit ait changé depuis la formation de l'homme. Il
dit du premier : « Il n'est pas bon que l'homme soit seul,
faisons-lui une aide semblable. » Il la fit, la lui donna et
leur dit : « Allez, croissez, multipliez, et je bénirai
vous et vos enfants. » Nos prêtres sont descendus comme nous
de ces mêmes enfants. La loi était prononcée pour tous. Nous ne
lisons nulle part que Dieu ait fait une loi particulière pour les
ministres de son culte. Les premiers prêtres se sont mariés, la
religion n'en faisait que plus de progrès. O vieillards du concile
de Trente _ vous connaissiez mieux l'esprit de Dieu que vos jeunes
émules. Non, ce Dieu n'a jamais entendu qu'avec étonnement des vœux
contraires à sa volonté, des vœux qui ne pourraient, qui n'ont
jamais pu être sincères, chaque jour nous en donne la preuve.
Qu'ils se marient donc, nos prêtres ! Le plus grand bien
arrivera, le scandale de leur part sera détruit.
Cahier
du tiers-état du district de l'église des Théatins à Paris (AP
T5)
Au
sein de la section intitulée : « Objets d'utilité
générale »
art.
25 Il sera permis aux prêtres de se marier, car le mariage n'est
point incompatible avec leurs fonctions, et ne leur est interdit par
aucune loi divine.
(art.
26. Le divorce sera pareillement permis, car un contrat indissoluble
est opposé au caractère inconstant de l'homme.)
Cahier
de la ville de Bellocq. Béarn. (AP
T2)
52.
Que les religieux ne puissent plus faire de vœux contre la liberté
du mariage, parce que, physiquement parlant, s'il était possible de
frauder les droits de la nature, il ne serait pas également
possible, sans un supplice désespérant, de contracter un divorce
éternel avec les besoins qu'elle nous impose.
-------
Fin
1789 - Motion faite dans l'Assemblée générale du District de
Saint-Etienne-du-Mont, pour le mariage des Prêtres. (par
l'abbé Cournaud)
[publié
le 18 décembre 1789]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k45140h/f1.image.r=.langFR
(récit
des 3 séances
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k62183526.r=.langFR
)
Voici
une des plus grandes questions qui aient été agitées dans une
assemblée libre. Je viens défendre la cause des mœurs, contre un
ancien abus voilé des apparences de la religion. J'ai pour auditeurs
des citoyens capables d'apprécier mes motifs, et ma conscience pour
garant de la pureté de mes intentions. Que le préjugé se taise ;
ce n'est pas à lui, mais à la raison de se faire entendre ; et
ses réclamations seront appuyées par la religion elle-même. Trop
longtemps, on a étouffé sa voix, trop longtemps on lui a opposé
une prétendue loi de l'église, pour lui faire tolérer un usage qui
contrariait visiblement les desseins de Dieu, et les sentiments les
plus sacrés de la nature. On a érigé en préceptes des conseils
sublimes, sans doute, mais impraticables pour le commun des
ministres, même de ceux qui aspiraient à une haute piété. Dans
tous les siècles, on a attaqué par de nombreux écrits, ou éludé
par des exemples plus nombreux encore, une loi qui voulait ôter à
l'humanité ses besoins, à la sensibilité ses faiblesses, à la
vertu ses consolations, au prêtre citoyen le droit d'exister comme
père et comme époux. Je réclame aujourd'hui en faveur de mes
frères, un droit inaliénable dont rien au monde ne peut les
priver ; je le réclame au nom de la religion, de la nature et
de la société.
En
traitant de cette importante question, j'oserai me passer du secours
des livres. Les livres peuvent servir quelquefois à éclaircir les
choses douteuses ; mais ici où est le doute pour les âmes
raisonnables ? Si on m'attaque avec des usages, je me
retrancherai dans les mœurs ; si on me cite des autorités, je
renverrai aux premiers versets de la bible ; si on me parle de
religion, je répondrai que je ne vois rien ni dans le décalogue, ni
dans les commandements de l'église, ni dans les ordinations mêmes
qui soit contraire à la cause que je défends : je la
soutiendrai cette cause, parce qu'elle est bonne, et victorieusement
appuyée par la religion, par la nature, et les intérêts de toutes
les sociétés. Si l'on me conteste encore mes principes, après le
développement que j'en vais faire, je mettrai aux prises les vrais
chrétiens avec les dévots, et les citoyens éclairés avec les faux
sages. Je combattrai les uns par les intérêts de la religion qui
demande avant toutes choses, de bonnes mœurs ; je prouverai aux
autres qu'ils mentent à leur raison et à leur conscience, en
disputant à leurs semblables, un droit qui tient à la nature de
l'homme, et qu'on ne peut lui ravir sans attaquer son existence. Je
rendrai peut-être mes adversaires circonspects par ces
considérations. Je les contiendrai au moins par la crinte de se
compromettre aux yeux de la France qui les observe, et de la raison
dont il n'est pas indifférent dans ce moment ci, d'être le
persécuteur ou l’apôtre.
Le
mariage est d'institution divine ; c'est le premier sacrement
dans l'ordre des temps : dans l'ordre de la société, c'est le
lien du genre humain, la base des conventions sociales, le gage des
mœurs privées, et la sauvegarde des mœurs publiques. Nulle loi ne
peut le défendre à une classe particulière d'individus, parce que
nulle loi ne peut priver l'homme d'un droit naturel. La loi qui le
défendrait ne pourrait donc être une loi sociale ; et si
c'était une loi religieuse, elle aurait un vice bien remarquable,
celui d'aller contre un ordre exprès de Dieu.
Vous
avez vu, Messieurs, dans les livres saints, combien le mariage y est
expressément recommandé : nulle part il n'est défendu, parce
que Dieu ne saurait défendre ce qui est dans l'ordre de la nature,
et que le législateur éternel ne peut être en contradiction avec
lui-même. L'homme ne peut pas non plus, sous quelque prétexte que
ce soit, se l'interdire à lui-même d'une manière irrévocable,
parce qu'il doit toujours conserver la faculté de revenir à l'ordre
de la nature, qui, quand il est légitime, n'est pas autre chose que
l'ordre de Dieu. On vous cite des usages anciens ; mais quelque
anciens que soient ces usages, ils le sont moins que l'ordre de Dieu
qui date de l'origine du monde. On vous parle d'un état de
perfection ; si je ne me trompe, Messieurs, la perfection ne
consiste pas à se refuser aux sentiments légitimes de la nature,
mais à s'y conformer et à les suivre. L'homme parfait est celui qui
atteint la mesure de son être, et non celui qui passe le but.
Or,
quel doit être le but de l'homme vivant en société ? De se
conserver, de s'unir, de remplir les devoirs communs aux citoyens, de
partager les mêmes avantages et les mêmes charges ; plus sa
vocation est excellente et plus sa conscience doit renforcer à ses
yeux, ses obligations : en est-il une plus sacrée, plus
indispensable que celle dont nous nous occupons en ce jour ? N'est-ce
pas de ce principe que dérive toute notre société ? Tous les
liens humains, toutes les vertus civiles ne tiennent-elles pas à ce
premier lien ?
La
loi peut-elle empêcher ce que la nature et la religion commandent
avec tant d'empire ? La loi faite pour maintenir la société,
avouerait elle des dispositions propres à l'affaiblir et à la
détruire ? Cela implique contradiction.
Il
est dit dans la déclaration des droits de l'homme : « les
hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » :
j'invoque cette grande vérité, et voici comme je raisonne :
s'ils naissent et demeurent libres, ils ne peuvent donc pas aliéner
leur liberté ; nul serment, nul engagement ne peut les faire
cesser d'être libres, à moins que leur liberté ne soit
réciproquement engagée, et alors ils sont soumis aux lois de tous
les contrats qui leur interdisent une infraction qui peut nuire aux
droits d'autrui : s'ils sont égaux en droits, ils ont donc
comme citoyens, les mêmes droits que tous leurs concitoyens, et il
serait vraiment singulier qu'on voulût priver une des classes de la
société, d'un droit commun à toutes les autres.
Mais,
dira-t-on, l'église l'a ainsi ordonné. Personne ne respecte plus
que moi l'autorité de l'église dans les choses qui sont du ressort
de la foi, et qui intéressent véritablement les moeurs ; mais
on ne dira point qu'il soit de foi, que tel ou telle doivent
s'interdire le mariage, et que l'autorité de l'église s'étende
jusqu'à proscrire, sous aucun rapport, un engagement aussi sain que
celui-là : car ou l'église parle au nom de Dieu, et l'on sait
que c'est Dieu lui-même qui a commandé le mariage aux hommes ;
ou elle parle au nom des hommes, et le grand intérêt des mœurs ne
leur permettra point de la démentir, si elle consent au mariage de
ses ministres ; mais la société a-t-elle besoin de son
consentement ? Non : car s'il existait une loi contraire à
l'ordre de Dieu et au bien de la société, cette loi ne saurait être
une loi de l'église ; elle ne peut ordonner des choses
contraires à la loi de Dieu, et au bien général des hommes.
Cet
usage donc qui interdit le mariage aux prêtres, n'est point une loi
de l'église, et ne peut être obligatoire pour ses ministres.
L'église est l'assemblée des chrétiens, et nulle société
chrétienne n'a pu et n'a dû consacrer un usage qui va directement
contre l'ordre de Dieu et de la société ; cela est évident ;
et il ne l'est pas moins que nulle idée de perfection ne peut faire
un précepte de la promesse tacite ou formelle de déroger aux lois
primitives de la nature ; car certainement ces lois sont de
Dieu, et souvent les pensées des hommes n'en sont pas. La société
a donc le droit de rappeler aux lois primitives de la nature ceux qui
prétextent des engagements qui les dispensent de ces lois ; et
à plus forte raison, de tendre une main secourable à ceux qui
désirent y rentrer.
Sans
examiner les causes qui on amené cette interdiction particulière,
je me restreins à démontrer combien la société y a perdu. Une
classe de citoyens utiles, et chargés de fonctions respectables,
s'est trouvée isolée des devoirs les plus sacrés de l'homme, et
les plus impérieusement commandés par la nature. Ce sentiment
toujours actif d'une union nécessaire au bonheur de la vie, étant
contrarié par une privation forcée, on a vu communément
l'inobservance de la loi entraîner la perte des mœurs, parce que la
grâce ne se charge pas plus que la nature de garantir des serments
qui répugnent à notre constitution. De là les plaintes
continuelles des canons sur les scandales des prêtres, plaintes qui
ne tenait qu'à eux de prévenir, en leur permettant d'avoir des
épouses ; de là les gémissements des personnes pieuses, et
les déclamations des gens du monde contre le clergé qui ont eu pour
principes, en grande partie, ce dangereux célibat. Comment en effet
soumettre des hommes faibles à une épreuve aussi périlleuse, sans
les exposer à tous les désordres cachés ou publics qui sont la
suite presque infaillible d'un pareil engagement ? Aussi combien
a-t-on vu pour qui les tentations ont été des chutes, et les chutes
la cause d'une infamie qui s'est répandue sur leur ministère ?
Obligeons-les
à être citoyens, dans toute l'étendue de ce mot, ou du moins ne
les empêchons pas de le devenir ; et ces désordres seront
réparés. C'est à notre nation, à cette capitale dont les yeux
sont maintenant fixés sur ce district, à donner cet exemple à
l'Europe catholique.
Mais
ceux qui ont promis de vivre dans la continence ! disons-le
hardiment ; ceux là ont fait un vœu téméraire qui ne le
engage point envers la société. La véritable continence est celle
de la vertu qui se borne à ce que permettent les lois de la religion
et de la nature. La continence forcée est un hommage indigne de
l'Etre suprême ; et ce Dieu qui m'entend n'a point voulu sans
doute tourmenter les créatures, en leur imposant un joug qu'elles
sont incapables de porter. Loin d'ici le langage étudié d'une piété
contraire aux premiers éléments de l'homme, et qui prétend
captiver le corps, comme la foi captive l'entendement. La religion ne
se laisse point éblouir par ce vain sophisme, et elle n'écoute
point un langage qui déshonore le ciel, en contrariant le vœu de
l'auteur des choses. Puisqu'il nous a placés sur la terre pour y
exister conformément à ses vues, et que ces vues sont évidemment
connues ; malheur à ceux qui ont la folie de les traverser !
L'abus qu'ils font de leur raison est un crime envers la société,
et un démenti donné au souverain créateur qui a fait l'homme à
son image et ressemblance.
On
m'objectera peut-être que le changement que je propose est trop
brusque et trop précipité. Mais ce qui est bien doit-il souffrir
des retards ? Croit-on trouver des obstacles dans les préjugés
reçus ? Les esprits sont plus avancés qu'on ne pense ; la
France s'est prodigieusement éclairée. Le peuple désire une
révolution dont le simple bon sens fait percevoir la nécessité, et
qui sera bientôt applaudie de la piété même.
Car
enfin que peut craindre la piété ? que le ministre des autels
ne perde l'autorité de son ministère. Non ? cette autorité
augmentera par l'exemple qu'il donnera de toutes les vertus civiles,
dans un état qui les nourrit toutes. Les vertus religieuses
marcheront avec elles d'un pas égal, et ne croyez pas qu'on ira
moins chercher à ses pieds des consolations ou des repentirs, parce
qu'il aura formé une union sainte semblable à celle de J.C. Avec
son église. La malade a-t-elle moins de confiance en son médecin,
parce que celui-ci est engagé dans les liens du mariage ? Le
médecin des âmes serait-il de pire condition que celui des corps,
et y aurait-il plus de danger à se faire absoudre par l'un qu'à se
faire guérir par l'autre ?
Au
contraire, on a souvent redouté les périls, et déploré les abus
d'un ministère saint exercé par des hommes voués au célibat, et
qui après tout n'étaient pas des anges. Que ne fallait-il pas
employer d'adresse pour ensevelir leurs fautes dans le silence
lorsque le clergé était tout puissant ? Et combien de fois,
pour les soustraire à la rigueur des ordonnances, n'a-t-on pas été
obligé d'avoir recours au despotisme ministériel ? Un nouvel
ordre de choses fera cesser ces scandales, ou du moins ils ne
resteront plus impunis, lorsque les précepteurs de la morale
publique n'auront plus de prétexte pour se dispenser d'avoir des
mœurs pures et sévères. On pourra les soumettre alors à une
responsabilité rigide de leur conduite, parce qu'ils auront à leur
disposition un lien capable d'en garantir la sûreté.
Ajoutons
que l'état aura plus de facilité à encourager les mariages dans
les autres classes de citoyens. Le célibat religieux est du plus
mauvais exemple pour les mœurs publiques. De quel droit
condamnerez-vous dans les laïcs le célibat que vous consacrez dans
vos prêtres ? Ne pourront-ils pas, palgré vos institutions
politiques, se parer des mêmes dehors de vertu, pour pallier un
libertinage secret, et l'hypocrisie ne pendra-t-elle point, quand
elle voudra, le masque de la religion, pour se dispenser des devoirs
et des peines du mariage ? Non, vous ne parviendrez jamais à
faire de bonnes lois sur le mariage, tant que vous n'aurez point
aboli la loi injuste et insociale qui condamne vos ministres à une
continence souvent mal gardée.
Mais
on craint que le mariage ne les rende moins utiles à la société,
en les détournant des fonctions de leur état. Ceux qui pensent
ainsi, ne réfléchissent pas, ce me semble, que c'est au contraire
un moyen infaillible de leur rendre ces fonctions et plus faciles et
plus chères. Ils s'intéresseront davantage à l'éducation des
enfants des citoyens, quand ils auront eux-mêmes des enfants à
élever ; ils entreront mieux dans les peines d'un ménage,
quand ils éprouveront les mêmes peines dans leur maison. Leurs
épouses, destinées à donner à leur sexe des exemples semblables à
ceux des ministres de la paix, auxquels elles seront unies,
deviendront les anges tutélaires d'une paroisse, et elles en seront,
par état, les dames de charité. Il n'y aura plus, dans les maisons
presbytérales, de ces gouvernantes impérieuses qui aliènent
souvent les brebis du pasteur, par leurs manières arrogantes et
hautaines ; on abordera, avec confiance, celle qui aura les
mêmes intérêts de compassion, de modestie et d’honnêteté que
son vertueux époux : et qu'on ne dise pas que celui-ci, trop
occupé de sa famille, négligera ses malades ou ses pauvres ;
il faudrait donc interdire le mariage à tous les officiers civils,
chargés de semblables soins ; il faudrait le défendre aux
médecins, aux administrateurs d'hôpitaux, aux ministres d'état, à
tous ceux qui ont à leur charge la chose publique. Est-on de bonne
foi, quand on nous donne des raisons aussi dérisoires ?
C'est
plutôt le célibat qui les empêche de remplir fidèlement les
devoirs de leur ministère. Si vous vous plaignez que nous sommes
moins sensibles à vos peines, ne vous en prenez qu'à la loi qui
nous défend d'être pères et citoyens ; nous ne connaissons
vos chagrins que par oui-dire ; on compatit faiblement aux maux
qu'on a point soufferts. Un effet presque immanquable du célibat,
c'est d'endurcir le cœur ; et la religion, toute céleste
qu'elle est, ,e remplace point communément par ses grâces
surnaturelles, cette sensibilité active et profonde qu'elle verse
dans nos âmes par les moyens naturels. Sans doute, il existe des
vertus dans le célibat ; mais on en trouverait en plus grand
nombre dans le mariage, parce que les vertus suivent l'ordre de la
nature, et celles-là sont bien meilleures, qui naissent de son
concours avec les grâces d'en-haut.
Un
autre obstacle à l'accomplissement des devoirs du prêtre, c'est
cette inquiétude d'un cœur qui ne sait où reposer ses affections,
et qui ne pouvant se remplir de Dieu, se tourmente involontairement
par l'attrait irrésistible des créatures. En proie aux
sollicitations de cet ange de Satan qui combat pour la chair contre
l'esprit, ils portent des pensées dissipées et volages dans les
fonctions les plus graves de leur ministère. S'ils ont le bonheur de
triompher de leurs sens, sont ils à l'abri des discours publics ?
Hélas ! Les plus vertueux confondus souvent dans l'opinion des
mondains, avec ceux qui scandalisent par leurs mœurs, ne peuvent pas
faire tout le bien auquel la sainteté de leur état les appelle.
Leur célibat les rend suspects dans les maisons des citoyens,
jalouses de conserver des mœurs pures. On a peine à croire à une
chasteté dont la profession est si commune, et le mérite si rare ;
de façon que l'habit de prêtre, qui ne devrait inspirer que la
confiance, opère ordinairement un effet contraire : tant les
gens du monde sont difficiles à persuader sur des vertus qui
répugnent à la nature, et dont l'exercice, tout héroïque qu'il
est leur devient indifférent, à proportion du peu d'avantages
qu'ils en retirent.
Associez
vos ministres à tous vos droits, et vous y gagnerez de toutes
manières. On se flatte peut être un peu légèrement d'avoir
détruit cet esprit de corps tant reproché au clergé, en déclarant
que ses biens sont à la disposition de la nation. Erreur !
L'ordre subsiste tant qu'il est distingué du reste des citoyens,
dans une chose aussi étrange qu'un célibat nécessaire. Que
voulez-vous donc de plus pour entretenir une éternelle séparation.
Si les pertes que cet ordre vient d'essuyer devaient nourrir dans son
sein une secrète animosité, vous avez un moyen infaillible de la
calmer, c'est de lui permettre un lien capable d'adoucir et
d'humaniser ses mœurs. Les flambeaux de la discorde s 'éclipseront
à la lueur des chastes feux du mariage, et les douceurs qui en sont
inséparables, étant communes à vos ministres et à vous, le même
lien réunira des citoyens qui auront les mêmes objets d'affection.
Sans cela je ne prévois que des malheurs ; et le plus grand de
tous serait de laisser subsister ce mur de séparation que la
religion et l’intérêt social doivent s'empresser de détruire.
Je
n'entrerai point dans les calculs politiques de l'augmentation des
citoyens que ces nouveaux liens procureront à l'état. Cette
considération, toute importante qu'elle est, n'est pas ce qui doit
toucher le plus dans le moment actuel. Il s'agit de rendre des
infortunés aux devoirs de la nature, et de faire expier aux siècles
passés le tort des mauvaises lois qui ont engendré de mauvaises
mœurs. Il s'agit de substituer à ces mœurs une union sacrée dont
les avantages se présentent en foule, et qui, chez tous les peuples
a fixé l'attention des législateurs. Vouloir s'y soustraire en
corporation, c'est contrarier la sagesse de leurs vues, c'est mettre
en danger ses propres mœurs, et porter une atteinte manifeste aux
lois générales des peuples.
Mais,
dira-t'on : que deviendront les enfants issus des nouveaux
mariages ? Ils deviendront citoyens comme leurs pères ; et
la providence qui n'abandonne point les petits oiseaux, veillera sur
les enfants de ses ministres. D'ailleurs, quand il s'git de remplir
un devoir naturel, demande-t'on quelles en seront les suites ?
Une pareille considération serait bien digne d'un peuple qui
compterait l'argent pour tout, et les mœurs pour rien. Mais fait on
cette question aux pauvres habitants des campagnes qui dépendent de
leurs bras pour leur subsistance, et leur défend ont de s'unir,
parce qu'ils doivent donner le jour à des enfants qui n'auront
d'autre patrimoine que les bras qu'ils ont reçus de leurs pères ?
Et depuis quand les inconvénients d'un état naturel et nécessaire
seraient ils mis en balance avec le grand objet de la régénération
publique, et l'intéret sacré de la religion et de la vertu ?
Mais
l’intérêt des ecclésiastiques eux-mêmes se trouve joint ici à
ceux de la société. S'ils sont dignes de la liberté que nous leur
avons acquise, pourraient ils voir sans étonnement des législateurs
citoyens leur contester le droit d'avoir un état civil, un état que
la loi ne refuse pas même au dernier des malheureux ? Ceux qui
ne voudront pas goûter des douceurs d'une union sainte et légitime
seront libres de rester célibataires ; mais les autres
s'indigneraient avec raison contre une législation qui garderait sur
ce point un silence criminel, silence qu'elle ne peut rompre que pour
accorder à tous ce que la loi n'a droit de refuser à personne.
Quoi ! Vous me dites que je suis citoyen, et vous m'empêchez
d'user du droit de cité, et vous osez m'interdire un lien sacré,
sans lequel la société même est dissoute ! barbares !
l'esclavage n'est pas un état pire que celui où vous me placez.
Vous permettez au moins à l'esclave de suivre le penchant le plus
doux de la nature, et vous ne me laissez que des vices pour
dédommagement de la contrainte où vous me rendez ! Vous
attaquez, tout à la fois, mon existence civile et morale, et vous
détruisez, autant qu'il est en vous, les mœurs publiques dont je ne
puis vous donner d'autre garant qu'une grace sur laquelle il est
impie de compter, et une vertu dont la faiblesse de mes sens ne peut
vous répondre.
Ne
faisons donc plus de nos ministres des athlètes toujours dans un
état de combat, et toujours exposés au péril de la défaite.
Qu'une expérience de quatorze siècles nous corrige enfin de la
présomption que la politique, plus que la piété, s'était plu à
former sur les vertus de leur état. Ce qui a été impossible
pendant une si longue suite d'années, sera-t'il plus praticable au
temps où nous vivons ? Ce serait une folie de le penser.
Essayons du seul moyen capable de rétablir la pureté des mœurs
sacerdotales, et ne soyons point assez aveugles, ou assez méchants
pour penser qu'un lien sacré et béni de Dieu puisse souiller cette
pureté.
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Quelques décrets intermédiaires
1789 Décrets du 11 août (« nuit du 4 août »)
1789 Décrets du 11 août (« nuit du 4 août »)
1789
Vente des Biens Nationaux
1790
Abolition des vœux monastiques
1790
Constitution Civile du Clergé
1791
Elections des prêtres et évêques
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DECRET
DU 27 AOUT 1791
Archives
Parlementaires T29 p746-747 - Le débat du 27 août menant au décret
Archives
Parlementaires. T 32 p 528 – Au sein de la Constitution de 1791
CONSTITUTION
FRANCAISE
[...]
Titre
II. De la division du royaume et de l'état des citoyens.
[...]
Art.
7. La loi ne considère le mariage que comme contrat civil.
Le
pouvoir législatif établira pour tous les habitants, sans
distinction, le mode par lequel les naissances, mariages et décès
seront constatés ; et il désignera les officiers publics qui
en recevront et conserveront les actes.
-------
DOCUMENT
– Opinion. Examen du décret de l'Assemblée constituante du 27 août 1791 ,
où l'on traite la question du célibat ecclésiastique, de
l'indissolubilité du mariage, pour les concilier avec ce décret
(publié courant 1792, durant la Législative, avant le décret du 20
septembre). Louis Charrier de La Roche
L'Assemblée
nationale Constituante a décrété le 27 août, ce qui suit :
[voir le décret ci-dessus].
[…]
Si
la loi ne considère plus que le contrat civil dans le mariage, il
semble que cet engagement si respectable ne doit plus être placé
que dans la classe ordinaire et commune des contrats divers qui sont
admis dans la société. Or, il est de principe que tous les contrats
que les hommes font entre eux sont des conventions que le
consentement libre et naturel des parties suffit seul pour résoudre,
comme il a suffi pour les former. […] Des époux qui croiraient
leur union mal assortie, ou dont le caprice déterminerait la
démarche et le dégoût, se proposeraient volontairement de résoudre
le contrat qui les lie l'un à l'autre sous le sceau de la foi
conjugale. Cette proposition alternativement acceptée résoudrait
par cela même le nœud de leur société, et chacun deviendrait, en
vertu de la nouvelle loi, le maître de passer à un autre
engagement : voilà donc le divorce proprement dit,
indirectement autorisé par une conséquence immédiate du texte du
même décret.
Le
mariage des prêtres paraît aussi en être une suite non moins
évidente et sensible. Si la loi ne considère plus le mariage que
comme contrat civil ; si de plus on désigne des officiers
publics, autres que ceux qui ont été chargés jusqu'à présent de
ces fonctions pour recevoir et conserver les actes publics des
mariages, voilà le sacrement séparé du contrat civil, et la porte
ouverte à tous ceux qui voudront profiter de cette loi pour
contracter mariage civilement et sans obstacle. Les prêtres et
autres ministres engagés dans les ordres sacrés auxquels le vœux
de continence perpétuelle est annexé contracteront donc civilement,
sacramentellement même, sans craindre d'être punis d'un pareil
attentat par la puissance ecclésiastique, qui ne trouve plus de
protection dans la puissance séculière, dans l'exécuteur et le
protecteur des canons ; qui les favoriserait au contraire
désormais, puisqu'il ne considère plus, d'après la loi, que le
contrat civil dans le sacrement. Cette crainte, cette prévoyance,
n'est pas chimérique : des exemples multipliés la justifient
et la réalisent chaque jour. Plusieurs prêtres ont osé déjà
franchir cette barrière inviolable, au mépris des engagements
sacrés de leur ordination. Plusieurs ont présumé même, par un
horrible sacrilège, de recevoir la bénédiction nuptiale aux pieds
des autels ; et ces unions monstrueuses, que la religion et la
sainteté du sacerdoce réprouvent également, n'ont été réprimées
par aucune force corrective.
Un
juge de paix de Paris a écrit à l'assemblée nationale que
plusieurs de ses justiciables, eu exécution de l'acte
constitutionnel en question, s'étaient présentés à lui pour lui
faire la déclaration de leur mariage ; on y a vivement applaudi
à cette nouveauté, et son renvoi au comité de législation a été
aussitôt décrété.
Divers
avis sont aussi parvenus au corps législatif de demandes faites par
devant les magistrats et les administrations de la part de certaines
personnes unies par les liens du mariage, pour être autorisées à
profiter du bénéfice de la loi dans laquelle ils ont cru entrevoir
la sanction du divorce ; enfin, de toutes parts on commence à
s'en prévaloir, pour consacrer la séparabilité du contrat civil
dans le mariage, d'avec le sacrement.
Cependant
il est facile de prouver que cette loi bien entendue, et dans le sens
naturel que son texte présente, ne favorise et ne préjuge point la
conséquence de ces désordres, quoiqu'on puisse toutefois en abuser
et détourner le sens pour les introduire ; que telle qu'elle
est exprimée en termes généraux, et dépourvue d'une
interprétation qui en fixe le véritable sens, elle donnerait lieu à
des discussions politiques et religieuses qui ne sont déjà que trop
allumées, et à des peines de conscience qu'il faut calmer à tout
prix ; et s'il est possible, comme on le pense, de l'expliquer
dans un sens très-légitime et très-orthodoxe, en le conciliant
avec la doctrine de l'église, essayons de le fixer d'après les
principes même de l'assemblée ; afin qu'en écartant toute
interprétation arbitraire, et favorable à la cupidité des passions
humaines, il en résulte une disposition sage et politique qui
n'entreprenne point sur l'enseignement de l'église et les maximes de
la religion ; et que les droits des deux puissances étant
séparés sans se contrarier jamais, chacune puisse revendiquer son
domaine, et la tranquillité de l'état en être le fruit.
Nous
entreprenons donc d'établir dans cet écrit deux objets principaux.
1°
Que le célibat des prêtres, l'indissolubilité du mariage et
l'union du contrat civil avec le sacrement, sont des points qui
tiennent à une discipline générale dans l'église, fondée sur les
saints canons, l'institution de Jesus-Christ, et le maintien de la
paix dans les empires ; et que le divorce excepté, sur lequel
l'église ne peut rien, parce que l'union qu'il romprait est de droit
divin, les deux autres articles sont trop chers à l'église, et
conformes au véritable intérêt de l'état, pour que l'un et
l'autre ne soient pas jaloux de les conserver, et qu'en tout cas ce
n'est ni le droit de la puissance séculière d'abroger l'un, ni
l’intérêt capital du moment de réformer l'autre.
2°
Que ces trois objets étant contraires à l'esprit de l'église et à
l'intérêt de l'état, ne peuvent être admis comme conséquences du
principe dont ils paraissent dériver, et dont il est facile par la
discussion de les séparer entièrement. Et nous en conclurons qu'il
est donc indispensable que l'assemblée nationale explique le décret
du 27 août 1791, pour détourner le sens qui serait inconciliable
avec les principes de la religion catholique qu'elle professe avec
tout le peuple Français, en le déterminant avec précision à la
seule interprétation légitime qui puisse tranquilliser désormais
les consciences, et tarir cette source féconde de troubles dans
l'état.
[confiance
en la catholicité de la nation, décrets des 13 avril et 12 juillet
1790, biens nationaux 2 novembre, n'a organisé que le clergé
catholique ; elle n'a mis que les frais de ce culte au nombre
des objets de sa dépense [...]]
-------
Il
faudra attendre les dernières séances de l'assemblée Législative,
en septembre 1792, alors que la Convention nationale s'apprête à lui succéder suite à la révolution du 10 août pour que le projet de loi
soit établi.
1792
– DECRET DU 20 SEPTEMBRE 1792 relatif au mode de constater les
naissances, mariages et décès.
Archives
Parlementaires T50 p179
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k49565x/f183.image.r=.langFR
TITRE 1er
Des
officiers par qui seront tenus les registres des naissances, mariages
et décès
Art.1.
Les municipalités recevront et conserveront à l'avenir les actes
destinés à constater les naissances, mariages et décès.
[...]
-------
Des
prêtres se marient.
La
première apparition de la problématique intervient à la Convention
le 22 février 1793.
ARCHIVES
PARLEMENTAIRES – 22 février 1793 T59 p81
Julien
(de Toulouse), secrétaire. - J'ai encore à donner lecture à la
Convention d'une lettre du curé de Champ-du-Bout, département du
Calvados, qui dénonce à la Convention les persécutions qu'il a
éprouvées à l'occasion de son mariage.
Laurent
Lecointre - Je demande le renvoi au comité de sûreté générale
de la dénonciation du curé. Ces persécutions sont les suites d'une
instruction pastorale de l'évêque Fauchet, distribuée avec
profusion dans ce département. Dans cette instruction, Fauchet
défend à tous les curés de se marier, et interdit ceux qui leur
donneront la bénédiction nuptiale.
Maure
– Je ne vois pas pourquoi Fauchet qui a des maîtresses, voudrait
empêcher les autres de prendre une femme. Il est étrange qu'il se
permette de censurer la conduite d'un prêtre qui est marié
légalement, tandis que lui-même couche toutes les nuits avec des
femmes et des filles, sans aucune bénédiction préparatoire. (Rires
sur un grand nombre de bancs.)
Lehardy
(Morbihan) – Je demande le renvoi au comité de législation, pour
faire son rapport sur toutes les instructions pastorales distribuées
dans tous les départements.
Il
n'est pas douteux en effet que cette dénonciation peut s'étendre à
tous les évêques de la République. Sur ces 83 salariés, il n'en
est peut-être pas quatre qui n'aient prêché contre la loi
salutaire qui permet le mariage des prêtres et le divorce. En vain,
vous auriez réprimé le scandale des réfractaires, nous n'aurions
fait que changer de fanatisme.
(La
Convention adopte la proposition de Lehardy.)
Suit
le texte définitif du décret rendu :
« La
Convention nationale décrète que la dénonciation faite par le curé
de Champ-du-Bout, département du Calvados, relative aux excès et
violences qu'il éprouve à cause de son mariage, excès qui semblent
autorisés par la lettre pastorale de l’évêque du Calvados, qui
interdit de leurs fonctions les prêtres et curés de ce département
qui se marieront, même ceux qui leur donneront la bénédiction
nuptiale ; cette dénonciation et la lettre pastorale seront
renvoyées aux comités de législation et de sûreté publique
réunis, pour faire un rapport général sur les instructions
pastorales distribuées par les évêques dans leurs départements
respectifs. »
-------
ARCHIVES
PARLEMENTAIRES – Décret du 19 juillet 1793
Dartigoeyte,
au nom du comité de législation et des finances réunis, fait un
rapport et présente un projet de décret sur la pétition du citoyen
Blanc de Pompirac, curé du Coudray-Montceaux, district de Corbeil
[note de 18xx : Le curé du Coudray s'était plaint d'avoir
éprouvé mille vexations pour avoir obéi à la loi de nature en
contractant mariage et la vexation était allée jusqu'à le priver
de son traitement.], le projet de décret est ainsi conçu :
« La
Convention nationale passe à l'ordre du jour motivé sur ce
qu'aucune loi ne peut priver du traitement les ministres du culte
catholique qui se marient ;
Renvoie
au ministre de la justice pour faire exécuter les lois et poursuivre
les auteurs des troubles et actes arbitraires dans la commune du
Coudray-Montceaux, relativement au mariage du citoyen Blanc de
Pompirac. »
(La
Convention adopte ce projet de décret.)
Louis
Legendre. - Il ne suffit pas de rendre justice à un citoyen opprimé
pour avoir satisfait au vœu de la nature ; il faut prévenir
qu'un pareil abus renaisse en punissant les oppresseurs. Je propose,
par un article additionnel à ce décret, de conclure à ce qu'il
soit établi une peine contre les évêques qui poursuivent les
ministres du culte catholique qui se marient, et que cet article,
pour la rédaction, soit renvoyé au comité de législation.
Bréard.
- La question est mal posée ; je demande que les évêques qui
contreviendront à la loi, en s'opposant au mariage des prêtres,
soient destitués.
Plusieurs
membres/ - Aux voix ! Aux voix !
Roux
(Haute-Marne). - Je m'oppose à la destitution ; vous n'avez pas
le droit de la prononcer.
Delacroix
(Eure-et-Loir). - Les évêques sont nommés par les assemblées
électorales ; ils sont salariés par la nation ; ils
doivent obéir à toutes les lois de la République. On ose dire que
l'on ne peut les destituer ! Eh quoi ! Si un évêque était
un conspirateur, s'il voulait pervertir son diocèse, on ne pourrait
le destituer ! C'est un blasphème contre la souveraineté du
peuple. Ils seraient donc les seuls au-dessus des lois. Les évêques
qui s'opposent au mariage des prêtres méritent plus que la
destitution ; ils mériteraient une année de fers. Je demande
qu'on mette aux voix la proposition de Bréard.
Roux
(Haute-Marne) – Nous sommes d'accord sur le fond, il ne s'agit que
de s'entendre sur les termes. Je ne dis pas qu'on ne doive point
punir les évêques qui s'opposent au mariage des prêtres ;
mais je dis qu'ils ne faut pas se servir du mot de destitution.
Lorsqu'un évêque aura contrevenu à la loi, il faut qu'il soit
censé avoir donné sa démission.
Danton
– La rédaction nouvelle qu'on vous propose est indigne du peuple
français ; les évêques qui s'opposent au mariage des prêtres
sont d'autant plus coupables qu'ils sont salariés par la nation. La
sagesse ne doit pas être pusillanimité. Nous avons conservé les
traitements des évêques : qu'ils imitent leurs fondateurs, ils
rendaient à César ce qui appartient à César. Eh bien, la nation
est plus que tous les Césars. Je demande donc la destitution de tout
évêque qui s'opposerait au mariage des prêtres ; je demande
même une année de fers, si cette opposition a une source
d'incivisme.
Lequinio
- Je crois que ceux qui me connaissent ne supposeront pas que je
diffère avec eux d'opinion ; mais je dois vous dire que dans
les départements on vous accusera d'avoir voulu faire une
destitution canonique, d'avoir voulu vous mêler d'affaires de
religion. Je suis d'avis non seulement de la destitution, mais d'une
plus forte peine. Je veux que vous prouviez à toute la République
qu'il ne s'agit pas de destitution canonique ; il s'agit de
punir comme réfractaire aux lois de l'Etat, comme perturbateur, un
homme que son caractère d'évêque ou de prêtre ne met point
au-dessus des lois ; il faut donc le priver de son traitement.
Thirien
(Thirion?) - J'appuie la proposition de Lequinio. Il ne faut pas
rétrograder. Si vous dites qu'un évêque qui s'opposera au mariage
des prêtres sera destitué, vous le reconnaissez comme fonctionnaire
public ; il faut, comme l'a dit Lequinio, le punir comme
perturbateur, il faut lui faire porter la peine de son crime, mais
sans le distinguer des autres citoyens. Qu'il reste évêque si l'on
veut, mais qu'il aille aux galères.
Delacroix
(Eure-et-Loir) – Les évêques sont de simples citoyens, sans
doute, mais on ne disconviendra pas qu'ils n'aient des fonctions à
remplir. Si vous attaquez seulement leur traitement, il arrivera ce
qui est arrivé pour les curés contre-révolutionnaires. Ils
n'avaient pas de traitement non plus ; mais les fanatiques et
les aristocrates leur donnaient des aumônes, des gratifications.
Ainsi donc ils resteraient toujours à leur place et y feraient plus
de mal qu'auparavant. Ne prenons point de petites mesures ;
attachons nous à la personne, et disons : vous êtes un mauvais
citoyen, vous ne devez plus remplir de fonctions.
Devars
(?) – La manière dont on a envisagé la question jusqu'à présent
suppose une chose qui n'est pas, c'est que les curés sont dans la
dépendance des évêques. Les uns et les autres sont nommés par les
assemblées électorales.
Un
grand nombre de membres – Au voix ! Aux voix ! La
clôture !
(La
Convention ferme la discussion.)
Lequinio
– Comme la déportation emporte la destitution d'emploi et la
privation de traitement, je demande qu'on décrète que les évêques
qui s'opposeront au mariage des prêtres seront déportés et
remplacés.
(La
Convention nationale décrète que les évêques qui apporteraient,
soit directement, soit indirectement, quelque obstacle au mariage des
prêtres seront déportés et remplacés.)
-------
DOCUMENT.
12 août 1793 - Discours prononcé par le citoyen Torné,
évêque du Cher, dans l'église métropolitaine de Bourges, avant de
donner la bénédiction nuptiale au citoyen Joly, prêtre, membre du
directoire du département du Cher, et à la citoyenne Jeru,
ci-devant religieuse.
Citoyen
et citoyenne,
L'église
va recevoir avec joie l'hommage que vous venez rendre à la pureté
de ses anciennes pratiques, par préférence aux dernières lois qui
avaient consacré le célibat des prêtres et celui des vierges qui
se voueraient à la retraite. Dans l'état de dégradation où ses
ministres sont tombés, par l'effet de cette innovation désastreuse,
l'église se plaît à rétrograder vers les mœurs antiques, qui la
rendirent longtemps si florissante. Ne croyez donc pas qu'elle hésite
à sanctifier des nœuds qui viennent d'unir un prêtre et une
ci-devant religieuse sous les yeux du magistrat, et qui viennent
d'être constatés par les formalités de la loi. La religion n'est
jamais si pure que lorsque, abandonnant un régime nouveau, qui se
ressent de la corruption des derniers temps, elle fait revivre ses
institutions primitives.
L'obligation
du célibat pour les prêtres fut inconnue dans les douze premiers
siècles du christianisme ; il fut encore plus inconnu, l'usage
barbare d'ensevelir des vierges dans des cloîtres : aussi
était-ce là de nos jours une seconde cause qui avait fait dégénérer
dans l'église l'ancien accord des vertus sociales et religieuses.
Si
nous remontions à la source de ces innovations corruptrices,
peut-être les trouverions-nous dans l'ambition de Rome, qui, en
faisant des ministres du culte catholique et d'une caste de vierges
pieuses des corporations à ses ordres, et détachés du corps
social, a voulu régner en tous lieux, et reprendre par la religion
le vaste empire politique qu'elle n'avait pu conserver par les armes.
Bientôt
les rois, pour être despotes, s’étayèrent de l'influence des
corporations ecclésiastiques, en fléchissant devant elles ; et
leur horrible attente n'a pas été vaine. Ainsi la loi politique, en
souffrant ces corps de célibataires qui s'étaient soustraits à son
empire, s'était courbée sous le poids de la loi religieuse, au lieu
de la faire courber devant elle, et lui avait sacrifié la loi
naturelle : sacrilège renversement qui avait avili le
législateur, corrompu le sacerdoce, et outragé la nature !
L'église
retardait tant de réformer en ce point le vice de son régime déjà
décrié par l'opinion publique, qu'il a fallu que la loi civile en
opérât la réforme, et qu'elle rétablit enfin l'empire tant
réclamé de la loi naturelle.
Epoux
généreux, vous venez, par l'exemple de votre union, rendre à
chacune de ces lois l'hommage que vous lui devez. Comme citoyen, vous
subordonnez la loi de l'église à celle de l'état ; comme
chrétien, vous préférez, dans la discipline ecclésiastique, celle
de l'âge d'or à celle qui lui a succédé dans la lie des siècles ;
comme homme, vous avez regardé les besoins de l'instinct, joints aux
lumières de la raison [… ? adjectif?] de la première
révélation qu'ait reçue le genre humain de l'amour de la nature,
et vous en avez sagement écouté la voix.
Jouissez
avec votre compagne de la gloire d'avoir les premiers, dans ce
temple, donné ce grand exemple de docilité aux vues du Créateur.
Jouissez des applaudissements que vous donnent, à l'exemple de leur
chef, les dignes coopérateurs qui m'entourent dans cette cérémonie.
Cette bénédiction nuptiale que vous désirez, recevez là comme le
prix d'un civisme éclairé, d'une piété raisonnée, et du courage
qui vous a fait braver des préjugés populaires contre le mariage
des prêtres ; et n'oubliez jamais que vous êtes redevables de
ce bienfait à la plus belle des révolutions connues dans les
annales du monde.
(2
versions différentes de ce discours. Une publiée dans un ordinaire,
l'autre publié dans les archives parlementaires à la date du 22
septembre, suite à la pétition Pontard. J'ai choisi la première
qui me semble – a priori – plus proche du discours original que
celui envoyé à l'assemblée)
(A
la suite de la publication du discours de Torné dans l'ordinaire :)
Lettre
du citoyen François, curé de Beziers, à ses paroissiens, au
sujet de son mariage :
« Mes
confrères du département de l'Hérault se marient : plusieurs
y ont été sollicités par leurs paroissiens.
A
Vailhan, près de Pézenas, les habitants ont dit à leur curé
Cagès : « marchez à la défense de la patrie ou
contractez mariage ».
A
Faugères, près de Bedarieux, le curé Negre a épousé une
protestante du lieu. Le jour de la noce a été un jour de
fraternité, de jubilation, d'allégresse, de joie, de festins et
d'ivresse patriotique pour les catholiques et les non-catholiques de
Faugères.
A
Peret, près de Clermont-Lodève, les habitants ont dit à leur
pasteur : « vous faites des visites trop fréquentes chez
la veuve : épousez-là donc ou fouttez-nous le camp ».
-------
ARCHIVES
PARLEMENTAIRES – 15 août 1793
Le
citoyen Renouf, curé de Lestre, département de la Manche, écrit
qu'il vient de donner une preuve de son mépris pour les préjugés,
en prenant une femme.
L'assemblée
décrète qu'il en sera fait mention honorable, insertion de sa
lettre au Bulletin.
« Législateurs
de la plus grande nation de l'Univers,
Qu'il
était beau, qu'il était heureux pour moi le jour où voulant donner
un exemple de philosophie et d'infanatisme, je trouvai dans
mes frères, les républicains sans-culottes de Montebourg, autant
d'hommes à l'unisson de la Révolution, qui s'empressèrent d'y
applaudir et dont un certain nombre vinrent servir de témoins à la
bénédiction nuptiale qui me fut donnée par le patriote
Guillemette, curé de Saint-Foxel, au canton de Montebourg, dimanche
dernier, 4 du présent.
Aucun
de mes frères et amis dans lequel je n'aie rencontré un patriote
empressé de donner des applaudissements à l'amour de la liberté
que je manifestais, en m'élevant, le premier de ma contrée, à
l'honorable qualité de père de famille, malgré les huées et les
injures de quelques ignorants fanatiques.
Aucun
qui n'ait applaudi au témoignage que je donnais de mon amour pour
l'égalité, en appelant une nouvelle Pamela, simple couturière il y
a dix huit mois, époque où elle devint ma servante, à partager mon
sort et mes sentiments patriotiques et philanthropiques.
Aucun
qui ne sût même avant mon mariage, qu'il n'est pas moins conforme à
la religion qu'à la nature et à la raison. Le citoyen Marrois,
vicaire de l'évêque pour le district de Valognes m'avait lui-même
offert de me donner la bénédiction nuptiale, et ce ne fut qu'au
temps affreux qu'il faisait dimanche que je dus d'être privé de sa
présence, de celle de deux de ses vicaires et des deux curés de
Huberville et Saint-Cyr, ses voisins.
La
cérémonie n'en fut pas pour cela moins religieuse ni moins
patriotique. Quinze ou seize patriotes connus furent les témoins de
mes serments, du commencement de mon bonheur et d'une action qui
peut-être va préparer ici la régénération des mœurs parmi les
ecclésiastiques.
Honneur
éternel vous soit rendu, citoyens législateurs, la Constitution que
vous nous avez offerte et que nous avons unanimement sanctionnée
dans tout ce pays, va pour jamais affermir la liberté, la sainte
égalité, la jouissance imperturbable des droits de l'homme et l'on
ne verra plus, grâce à toutes vos lois pleines de sagesse, de ces
criminels de lèse-humanité, comme un de vous les a nommés qui,
arrêtant le vœu le plus impérieux de la nature, empêchant le
premier des devoirs de l'homme.
Salut
et Fraternité
Signé :
Renouf, curé de Lectre ; mercredi 7 août 1793, 2e de la
République une et indivisible. »
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ARCHIVES
PARLEMENTAIRES – 17 septembre 1793
Décret
Lebon.
Moniteur
universel – Lebon, du comité de correspondance, fait part à
l'Assemblée d'une lettre, de laquelle il résulte qu'un curé
constitutionnel est inquiété et vexé par ses paroissiens, par la
raison qu'il s'est marié.
Journal
de la Montagne – Un curé se plaint de ce que ses paroissiens ne
veulent plus communiquer avec lui depuis qu'il s'est marié. Les
officiers municipaux sont la principale cause de cet éloignement par
les manœuvres fanatiques qu'ils n'ont cessé d'employer pour le
perdre dans l'esprit des paroissiens, et forcer d'abandonner un poste
où leur confiance l'avait appelé.
Moniteur
universel – Sur son exposé (Lebon) et sa proposition, le décret
suivant est rendu :
« La
Convention nationale décrète que tout prêtre qui se sera marié et
qui sera inquiété à ce sujet par les habitants de la commune de sa
résidence, pourra se retirer dans tel lieu qu'il jugera convenable,
et que son traitement lui sera payé aux frais de la commune qui
l'aura persécuté.»
-------
ARCHIVES
PARLEMENTAIRES – 22 septembre 1793
Le
citoyen Pontard, évêque du département de la Dordogne, présente à
la Convention l'épouse qu'il a choisie, pauvre de fortune, mais
riche en vertus, dans la classe des sans-culottes où réside la
candeur et l'aimable simplicité. Il demande que la Convention
décrète que tous les mariages contracté par les prêtres avec des
personnes pauvres et d'une régularité notoire sont sous la
protection spéciale de la nation, et que les prêtres ainsi mariés
ont bien mérité de la patrie.
Le
président (Cambon) a donné l'accolade fraternelle aux deux époux.
Sur
la proposition faite par un membre [Julien (de Toulouse)], d'accorder
à tous les évêques qui se marieront 2000 livres de plus que les
6000 livres auxquelles leur pension a été fixée, la Convention
nationale passe à l'ordre du jour.
Dernière
occurrence dans les Archives Parlementaires, les églises allant
devenir des Temples de la Raison.